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AVERTISSEMENT LÉGAL

Information générale relative au prestataire de services

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 de juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après, la LSSICE), les données informatives du site Internet sont portées à la connaissance de l'utilisateur (ci-après, l'UTILISATEUR) qui accède à ce site Internet dont le nom de domaine est www.calzadosvictoria.com (ci-après, le SITE) :

Titulaire : CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L.

Adresse : Polígono Industrial Tejerías, C/ Huertos SN 26500 CALAHORRA (LA RIOJA) ESPAGNE

NIF : B26287037

E-mail : contabilidad@nuevomilenio.es

Téléphone : +34 941 14 81 24 ou +34 688 314 865

Fax : +34 941 14 81 44

Le service de la boutique en ligne de vente au détail des articles des marques déposées VICTORIA® et BAMBA®, accessible à partir du SITE, est fourni par la société « CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. », propriétaire des marques citées précédemment, dont les données d’identification et de contact sont les suivantes :

Raison sociale : CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L.

Adresse : Polígono Industrial Tejerías, C/ Huertos SN 26500 CALAHORRA (LA RIOJA) ESPAGNE

NIF : B26287037

E-mail : comunicacion@nuevomilenio.es

Téléphone : +34 941 14 81 24

Inscrite au registre du commerce de La Rioja Tome 446 feuillet 124 section 8, page LO 6390

1. Conditions générales d’utilisation du site

Les contenus, activités commerciales et services en général, fournis à travers le SITE sont soumis aux conditions prévues dans cet avertissement, appelé AVERTISSEMENT LÉGAL/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (ci-après l’AVERTISSEMENT) et respectent la réglementation espagnole en vigueur, notamment la LSSICE citée et la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, (ci-après la LOPD).

Par conséquent, le simple accès et l'utilisation du SITE par toute personne implique l'attribution de la condition d’UTILISATEUR et l'acceptation intégrale de toutes les modalités et conditions contenues dans ces MENTIONS LÉGALES dès la première visite sur le SITE.

L'accès au SITE ainsi que la demande de tout type d’information sont entièrement gratuits.

Notre site dispose des mesures de sécurité de l’information pour éviter l'accès non autorisé aux données personnelles.

L’accès en tant que visiteur de ce site implique l'acceptation des conditions générales d’utilisation du site.

2. Données à caractère personnel

CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. satisfait les directives du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD) et s’efforce en permanence de garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

DONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. avec CIF B26287037 et domicile à Calle Los Huertos, s/n. Pol. Ind. Tejerías en Calahorra (La Rioja) et en tant que responsable des registres de traitement correspondants pour la gestion des données collectées.

DONNÉES DU CLIENT/UTILISATEUR.

À travers cet écrit, nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournies volontairement seront incorporées aux registres de traitement se trouvant sous la responsabilité de notre entreprise et feront désormais partie de notre base de données.

Nous ne traitons pas les données de personnes âgées de moins de 14 ans. Par conséquent, veuillez vous abstenir de nous les fournir si vous avez cet âge ou le cas échéant de fournir des données de tiers n’ayant pas l’âge cité. CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette disposition.

LE CLIENT/UTILISATEUR du site www.calzados.victoria.com sera le seul et unique responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies. En cas de communication de données erronées ou appartenant à des tiers sans leur consentement pour cela, LE RESPONSABLE se réserve le droit de détruire immédiatement les données citées dans le but de protéger le droit du titulaire ou des titulaires de celles-ci, sachant que CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

En nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez expressément que nous vous contactions à travers ce moyen.

CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. s’engage s’acquitter de son obligation de secret des données à caractère personnel et de son devoir de les conserver et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de données à caractère personnel et éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, le tout conformément aux stipulations de la réglementation.

3. Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel

Nous vous informons que vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer à tout moment, en envoyant une demande écrite à l'adresse - CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. - C/ Huertos SN 26500 CALAHORRA (LA RIOJA) ESPAGNE ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante comunicacion@nuevomilenio.es

4. Politique de courriers commerciaux

Dans le formulaire présent sur le SITE, intitulé « S’ENREGISTRER », l'UTILISATEUR a la possibilité de donner son consentement exprès pour que ses données puissent être utilisées dans le but de lui envoyer, à l’avenir, des informations commerciales sur les produits et les services fournis par CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. en rapport avec les marques VICTORIA et BAMBA, en cochant la case « inscription à la newsletter ».

Dans le formulaire présent sur les fiches produit appelé « PRÉVENEZ-MOI LORSQUE LE PRODUIT EST DISPONIBLE » du SITE, l'utilisateur a la possibilité de donner son consentement exprès pour que ses données puissent être utilisées dans le but de lui envoyer, à l’avenir, des informations commerciales relative à la disponibilité du produit pour lequel il demandé d’être informé.

Ce consentement pourra être révoqué à tout moment par l’UTILISATEUR sur demande écrite à l'adresse postale ou électronique de CALZADOS NUEVO MILENIO S.L.

De même, nous informons l'UTILISATEUR également client de CALZADOS NUEVO MILENIO S.L., que, conformément à la LSSICE, son adresse e-mail peut être utilisée dans le but de lui envoyer des courriers commerciaux par voie électronique, sans son accord préalable, toujours pour des services similaires à ceux engagés initialement. Cependant, l’UTILISATEUR/client pourra s'opposer à tout moment à l'envoi de ces courriers électroniques au moyen des mêmes procédés décrits au paragraphe précédent.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs tout comme la conception et tous les contenus et éléments qui composent le SITE appartiennent à CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. ou le titulaire de ces contenus et du site autorise leur publication dans cette page, sachant qu’ils sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. n'autorise pas l'adaptation, la modification ou la création de matériel ou information de ce SITE ni son utilisation à des fins autres que personnelles non commerciales. Le non-respect de ces conditions peut être sanctionné par la législation civile et pénale.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer, mettre à disposition et en général, exploiter les contenus du site web sans autorisation du propriétaire. L’UTILISATEUR est cependant autorisé à créer des liens vers le SITE dans la mesure où l’identité du titulaire y figure, où cela n’implique pas une violation de la réglementation en vigueur et si les pages ou sites Internet à travers lesquels le lien est créé ne portent pas atteinte à la morale, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et obéissent aux principes de non-discrimination et de respect à la dignité de la personne, de la protection de la jeunesse et de l’enfance et en général, à tous les autres principes et valeurs prévues dans l’article 8 de la LSSICE..

CALZADOS NUEVO MILENIO se réserve le droit d'exiger à l’UTILISATEUR l’effacement des liens dirigeant au SITE à tout moment ou quelles que soient les circonstances.

La totalité des éléments et/ou contenus mise à sa disposition dans le site Internet a été créée par CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. ou celle-ci précisément dispose d’une licence ou autorisation pour leur utilisation.

Tous ces éléments et/ou contenus (comme images, audio, vidéo, logiciel ou bien textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, applications précises pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) et les droits qu’il est possible de détenir sur ceux-ci précisément, appartiennent par conséquent exclusivement à CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L.).

Indépendamment de l’objectif visé lors de la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, l’autorisation écrite préalable du titulaire du domaine est requise.

L'utilisateur s'engage à ne réaliser aucun acte à l’encontre des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

6. Photographies fournies par les utilisateurs

Par l'envoi de photographies destinées à la rubrique « TENDANCES » du présent SITE, l'utilisateur se déclare le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou autorisé à leur distribution et communication publiques.

L'utilisateur qui publie des photographies appartenant à des tiers sur le SITE déclare que ces derniers ont été préalablement informés et qu'ils lui ont donné leur accord pour la publication sur le présent SITE.

L'utilisateur autorise et par conséquent cède expressément à CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. le contenu fourni pour sa reproduction, distribution et communication publiques sur le SITE. . Dans tous les cas, l'UTILISATEUR conserve les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.

CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. respecte intégralement la réglementation sur la propriété intellectuelle, en respectant les droits d'image et d'honneur des personnes apparaissant sur les photographies, ainsi que sa politique de confidentialité.

CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. ne permet pas la distribution, gestion ou communication de contenus qui détériorent la qualité du service. Il est interdit de fournir des contenus qui :

Soient prétendument illicites selon la norme nationale, de l’union européenne ou internationale ou qui réalisent des activités prétendument illicites ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi.

Ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par CALZADOS NUEVO MILENIO S.L.

Constituent une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, puissent rechercher une faiblesse chez l'utilisateur, constituent un manquement à la courtoisie sur le réseau, dérangent ou puissent générer des opinions négatives sur nos utilisateurs ou des tiers. En particulier, et notamment, mais pas exclusivement : tout droit légal de tiers ; ceux qui favorisent ou incitent à la création, à l'entretien et au développement d'activités relatives à la pornographie, matériel obscène ou gestion de contacts érotiques ; ceux en rapport avec la voyance, les tarots, les « sciences occultes » ou tout autre contenu en rapport ; et généralement tout contenu que CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. considère non approprié pour ses utilisateurs et, en particulier, pour les mineurs.

Et en général qui contreviennent aux principes de la légalité, de l'honneur, de la responsabilité, de la protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, de la protection de l'ordre public, de la protection de la vie privée, de la protection du consommateur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De la même manière, CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. se réserve le droit de retirer, sans avis préalable, du site Internet, les contenus jugés non appropriés, ainsi que ceux qui ne présentent pas de rapport entre le contenu de la rubrique et sa finalité.

Les utilisateurs de ce service sont seuls responsables de l'obtention de toute autorisation, tout permis ou licence, si nécessaire pour la réalisation et la publication de tout contenu.

Tout utilisateur qui insère un contenu contrevenant à la loi en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et des conséquences qui en découlent, exemptant CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. de toute responsabilité.

7. Sécurité, cookies et adresses IP

Le site Internet utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptée dans l’industrie comme firewalls, procédures de contrôle d'accès et mécanismes d’encryptage, tout cela dans le but d’éviter l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le prestataire obtienne des données afin de réaliser l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

UTILISATION DE COOKIES ET DU FICHIER D’ACTIVITÉ

Si nous utilisons un type de cookies non nécessaires, vous pourrez consulter la politique de cookies dans le lien correspondant depuis la page d'accueil de notre site.

Le prestataire, pour son propre compte ou celui d’un tiers engagé pour la prestation de services d’analyse, peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur à l’aide d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’utilisateur lors de sa période navigation. Les cookies utilisés par le site Internet sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et son ordinateur et ne fournissent pas les données personnelles de l’utilisateur. Â travers l’utilisation des cookies, il est possible que le serveur dans lequel se trouve le site, reconnaisse le navigateur web utilisé par l’utilisateur dans le but de simplifier la navigation et de permettre par exemple aux utilisateurs enregistrés au préalable, d’accéder à des zones, des services, des promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans être dans l’obligation de s'enregistrer à chaque visite. Ils sont aussi utilisés pour évaluer l'audience et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies et pour empêcher leur installation dans son dispositif. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour compléter cette information. Pour utiliser ce site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par le site ou le tiers qui agit pour son compte, ce qui n'exclut pas toutefois que l’utilisateur soit dans l’obligation d’ouvrir une session dans chacun des services dont la prestation requiert un enregistrement ou une connexion préalable. Les cookies utilisés dans ce site ont quoi qu’il en soit un caractère temporaire et leur seul objectif est d’améliorer l'efficacité de sa transmission ultérieure. Les cookies ne seront utilisés en aucun cas pour collecter des informations à caractère personnel.

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8. Exonération de responsabilités

L'accès au site, comme l’utilisation pouvant être faite des contenus de celui-ci, relèvent de la responsabilité de l’auteur de ceux-ci. L'entreprise CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. ne sera responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice causé par une mauvaise utilisation de cette information.

CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L. n'est pas titulaire des autres sites du réseau auxquels il est possible d'accéder à travers les liens ou hyperliens disponible sur le SITE. Par conséquent, l’UTILISATEUR accédera sous sa propre responsabilité aux contenus et conditions d’utilisation correspondants. L'entreprise n’est pas non plus responsable des contenus avec des liens renvoyant à des tiers mentionnés sur le site.

CALZADOS NUEVO MILENIO S.L. décline toute responsabilité quant au comportement, contenus, documents, vidéos et tout autre type d’information, documentation ou toute sorte de conduite que pourraient avoir les utilisateurs. Les utilisateurs sont par conséquent responsables de satisfaire leurs obligations et d’assumer toute autre type de responsabilité liée au service fourni. Cette responsabilité ne pourra en aucun cas être transférée à CALZADOS NUEVO MILENIO S.L.

9. Modifications de la politique de confidentialité

CALZADOS NUEVO MILENIO se réserve le droit de rectifier, modifier et/ou remplacer cette page web dans son intégralité ou partiellement, l’information et le matériel contenus dans celle-ci ainsi que la politique de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour corroborer d’éventuelles modifications.

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